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Aides disponibles pour l’achat d’une imprimante 3D professionnelle ?

 

Le gouvernement encourage la transformation numérique dans les entreprises. L’acquisition d’une imprimante 3D professionnelle fait partie des équipements de l’Industrie du futur.

L’équipe Lynxter vous propose un guide des aides et dispositifs à disposition afin d’équiper votre structure d’une imprimante 3D pour la fabrication additive.

 

Vous souhaitez franchir le cap de la fabrication additive, ou bien faire évoluer votre parc machine et acquérir une imprimante 3D professionnelle polyvalente. Voici un guide des aides à disposition en France. Pour rappel, la S600D est la seule imprimante 3D professionnelle à permettre l’impression de filaments thermoplastiques, l’impression 3D silicone, et l’impression 3D céramique.

 

PLAN DE RELANCE INDUSTRIE DU FUTUR – IMPRIMANTE 3D

Le gouvernement, via l’Agence de Service des Paiements, ouvre un guichet pour apporter une aide aux investissements s’inscrivant dans une démarche de transformation. Subvention pour l’acquisition d’une imprimante 3D professionnelle (équipements de fabrication additive) pour une activité industrielle sur le territoire français.

Cette aide s’adresse aux ETI et PME industrielles.

Cette aide est plus intéressante que le suramortissement fiscal initialement mis en place (« dispositif de suramortissement numérique ») et démontre la volonté accrue de l’Etat d’aider les entreprises à investir dans les équipements du futur.

Attention

  • Il ne faut pas réaliser l’acquisition de l’équipement avant l’octroi de la formation.
Extrait du site du gouvernement:

« Comment est calculée l’aide ?

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.

Le taux de subvention est de 40% limité à:

  • 200 000€ correspondant au plafond autorisé par le régime des minimis,
  • 800 000€ correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible

Au delà des limites imposées par ces deux régimes d’aide, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide des PME, sans limite de montant, avec un taux de:

  • 20% pour les petites entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’Euros;
  • 10% pour les moyennes entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Obtenir plus d’informations

 

CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE / CII – FABRICATION ADDITIVE

Le CIR est une mesure visant à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises. Aucune restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Le crédit d’impôt innovation (CII), extension du CIR, s’applique aux dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux des PME.

Les dépenses peuvent être internes ou sous-traitées.

Le taux du crédit d’impôt applicable à l’assiette éligible est de :

  • 30% pour le CIR et 20% pour le CII
  • ou 50 % pour le CIR dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2019).
    Le CII est plafonné à 400 000 € par an.

Une imprimante 3D professionnelle permet de réaliser des prototypes et des outillages dans le cadre d’activités innovantes (CII). Ce type d’équipement permet également de soutenir des démarches de R&D. Dans ce cadre, on comptabilise les amortissements de l’équipement dans l’assiette éligible au CIR/CII.

 

Plus d’informations ici

 

Point de vigilance : traitement de la subvention destinée à financer l’acquisition d’imprimantes 3D professionnelle qui seraient destinées à la R&D ; la subvention devra donc être déduite de la base CIR/CII au prorata du temps d’utilisation pour la recherche.

 

SUBVENTIONS régionales – IMPRESSION 3D

Ces subventions sont relatives à des programmes régionaux (exemple : 3DStartPME, FANABOOST, INDUSTRIE 4.0, RESILIENCE, etc.). Au cas par cas, les régions peuvent vous accompagner, il faudra prendre contact avec votre chargé de mission.

 

FINANCEMENT DE LA FORMATION VIA LES OPCA/OPCO

Nous sommes reconnus organisme de formation et certifié par Datadock ce qui signifie que nous sommes référencés par les organismes financeurs. Pour obtenir une prise en charge, il faudra faire une demande à votre référent.

 

Vous avez besoin d’informations complémentaires sur ce sujet, notre équipe est disponible pour vous aider.

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